APRÈS-2015 Les pouvoirs publics travaillent à un outil de régulation

Le ministère de l'Agriculture explore la possibilité d'un mécanisme de régulation des marchés laitiers au niveau communautaire pour l'après-quotas. Un groupe de travail réunissant les acteurs français de la filière s'est réuni pour débattre de ce sujet. Tous les syndicats de producteurs appellent, depuis longtemps, un outil de maîtrise de la production en cas de crise. Que les pouvoirs publics français prennent le dossier à bras-le-corps avec l'objectif de convaincre la Commission et les autres États membres est plus nouveau. Et les propositions mises sur la table apparaissent pour le moins osées dans le contexte européen libéral que nous connaissons. Il s'agirait, en cas de déséquilibre grave du marché, de pénaliser les entreprises de collecte qui n'auraient pas réduit leur volume de production. Dans ce projet, la chute du prix du lait payé aux producteurs servirait à qualifier la situation de crise. Pour rétablir l'équilibre du marché, le mécanisme communautaire fonctionnerait en deux étapes. D'abord la mise en place d'une alerte lorsque le prix atteint un premier seuil. La Commission avertirait alors les États membres d'un risque de pénalisation des collecteurs qui contribuent à la déstabilisation. Dans un deuxième temps, si la phase d'alerte n'a pas permis de rétablir l'équilibre, la pénalisation se met en place. Elle s'applique aux collecteurs n'ayant pas réduit leurs volumes dans la proportion fixée par la Commission. Sur le principe, cette volonté des pouvoirs publics français de ne pas laisser la filière lait aux seules règles du marché fait l'unanimité. Avec l'espoir de trouver des alliés dans une UE à 27 qui nous a plutôt habitués à libérer les marchés qu'à les encadrer. Politiquement, il est toujours habile de parler de régulation en France. Mais les éleveurs laitiers qui ont de la mémoire se souviendront de discours politiques, pas si vieux, d'un ministre de l'Agriculture qui nous assuraient de la possibilité de maintenir les quotas laitiers en Europe. En pleine grève du lait, son successeur nous promettait aussi des outils de régulation.

Pas assez réactif

« Restons optimistes, cette proposition française peut enclencher le débat au niveau communautaire. L'intérêt de ce dispositif est qu'il ne coûte rien au budget européen. C'est un argument important pour convaincre », explique Jérôme Chapon, des JA. Même son de cloche à la FNPL mais on regrette que ce dispositif passe par les transformateurs et non les producteurs. « Pourquoi un industriel qui doit répondre à son marché accepterait-t-il de baisser sa production? Et si une pénalité lui est imposée, il ne manquera pas de la répercuter à ses producteurs. » Les participants au groupe de travail relèvent aussi le manque de réactivité de l'indicateur « prix du lait ». « Le prix des produits industriels pour lesquels nous disposons de cotations internationales serait plus pertinent. » La Confédération paysanne et l'Apli souhaiteraient que le coût de production puisse figurer dans les indicateurs d'alerte. Après le député Michel Dantin puis la FNPL qui proposaient un système d'aide aux producteurs couplé à une réduction de la production en cas de crise, la France ne manque pas d'ambition pour réguler. Il restera à convaincre nos partenaires.

DOMINIQUE GRÉMY